Politique de retour.

Champ d'application

La présente politique précise les modalités de réclamation, de retour, de remplacement et de remboursement des produits commandés sur kanalpha.com. Elle s'applique aux acheteurs professionnels titulaires d'un compte validé.

Elle complète les articles C.11 à C.14 de nos conditions générales de vente. En cas de contradiction, les conditions générales de vente prévalent.

Absence de droit de rétractation

Les ventes réalisées sur kanalpha.com sont conclues entre professionnels. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation (articles L221-18 et suivants) est réservé aux consommateurs : il ne s'applique pas aux commandes passées sur kanalpha.com.

Une commande validée ne peut donc pas être annulée ni retournée pour simple changement d'avis, sauf accord écrit de Kanalpha.

Accord préalable obligatoire

Aucun retour n'est accepté sans l'accord écrit préalable de Kanalpha. Pour toute demande :

1. Écrivez à info@kanalpha.com en indiquant le numéro de commande, les produits et les quantités concernés, ainsi que le motif.
2. Joignez des photos des produits, de l'emballage et des étiquettes de lot.
3. Nous vous répondons sous 48 h ouvrées et, si le retour est accepté, vous indiquons l'adresse, le mode d'envoi et le délai à respecter.

Un colis renvoyé sans accord préalable ne pourra pas être traité.

Produit non conforme ou défectueux

Vous devez vérifier vos produits dès leur réception. Toute non-conformité (référence, quantité, poids, lot) ou tout défaut apparent doit nous être signalé par écrit dans les 3 jours suivant la livraison, avec photos et références de commande, à info@kanalpha.com.

Après vérification, et si la réclamation est fondée, Kanalpha procède au remplacement des produits ou à leur remboursement (voir R.09). Les frais de retour sont alors à la charge de Kanalpha.

Colis endommagé ou incomplet

Si le colis est manifestement endommagé, ouvert ou incomplet à la livraison :

• refusez le colis, ou acceptez-le en inscrivant des réserves précises et détaillées sur le bon du transporteur (une mention « sous réserve de déballage » ne suffit pas) ;
• confirmez ces réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours, hors jours fériés (article L133-3 du Code de commerce) ;
• envoyez-nous dans le même délai de 3 jours vos photos du colis et des produits à info@kanalpha.com.

Retard ou absence de livraison

Si votre commande n'est pas livrée plus de 30 jours après la date de livraison annoncée, vous pouvez demander l'annulation de la commande par écrit. Le montant payé vous est alors remboursé intégralement, dans les 14 jours suivant votre demande.

Vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L'action doit être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

La garantie légale de conformité du Code de la consommation, réservée aux consommateurs, ne s'applique pas aux ventes entre professionnels.

Conditions de retour

Lorsqu'un retour est accepté, les produits doivent être renvoyés :

• dans leur emballage d'origine, scellés et non entamés, avec leur étiquette de lot ;
• dans le délai et selon le mode d'envoi indiqués dans notre accord ;
• accompagnés du numéro de commande.

Ne sont pas repris, sauf vice ou non-conformité reconnus : les produits ouverts, reconditionnés, mal conservés ou modifiés après la livraison.

Remplacement ou remboursement

À réception du retour, nous contrôlons les produits. Si le retour est conforme à notre accord, nous procédons, selon le cas, au remplacement des produits ou à leur remboursement dans les 14 jours suivant la réception.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (carte bancaire via Monetico), sauf accord différent. Un avoir peut être proposé si vous le préférez.

Frais de retour

Lorsque le retour fait suite à une erreur de préparation, à un produit non conforme, défectueux ou endommagé pendant le transport, les frais sont pris en charge par Kanalpha. Dans tout autre cas accepté à titre commercial, les conditions de prise en charge sont précisées dans notre accord écrit.

Service client, médiation et litiges

Pour toute question relative à une réclamation, un retour ou un remboursement :

En cas de différend, nous privilégions toujours une solution amiable. Si, exceptionnellement, l'acheteur a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné à l'article C.14 des CGV (Médiation Consommation Développement).

Les ventes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève de la compétence du Tribunal de commerce de Besançon.