Article P.01
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur 3xfiltre.com est :
Représentant légal
Samuel Pierrisnard, gérant
Siège social
21 Rue Victor Basch, 01000 Bourg-en-Bresse, France
Compte tenu de la nature et du volume de ses traitements, l'EURL 3xFiltré n'a pas l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée au contact ci-dessus.
Article P.02
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites à l'article P.03 :
Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
Données de livraison et de facturation : adresses postales.
Données de commande : produits commandés, montants, historique, échanges avec le service client.
Données de paiement : traitées directement et de manière chiffrée par notre prestataire Monetico (CIC). Aucune donnée bancaire n'est conservée par 3xFiltré.
Données de compte : identifiants de connexion (mot de passe stocké de manière chiffrée).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via cookies et traceurs (voir Partie II).
Justificatif d'âge : le cas échéant, en cas de vérification de la majorité (18 ans).
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut, votre commande ou votre demande ne pourra pas être traitée.
Article P.03
Finalités & bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale précise au sens de l'article 6 du RGPD :
Gestion des commandes, livraisons et du compte client — exécution du contrat (art. 6.1.b).
Facturation et obligations comptables et fiscales — obligation légale (art. 6.1.c).
Service client et gestion des réclamations — exécution du contrat / intérêt légitime.
Vérification de la majorité (18 ans) — obligation légale / intérêt légitime.
Newsletter et communications commerciales — consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment.
Mesure d'audience et cookies non essentiels — consentement (art. 6.1.a).
Prévention de la fraude et sécurité du Site — intérêt légitime (art. 6.1.f).
Article P.04
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes habilités de 3xFiltré et, dans la stricte mesure nécessaire, à nos sous-traitants et partenaires :
Prestataire de paiement : Monetico / CIC.
Transporteurs et prestataires logistiques : pour la livraison des commandes.
Hébergeur : o2switch (données hébergées en France).
Prestataires d'emailing et de mesure d'audience : le cas échéant et selon vos consentements [à confirmer selon les outils installés].
Autorités administratives ou judiciaires : sur réquisition légale uniquement.
Nous ne cédons ni ne vendons vos données à des tiers à des fins commerciales. Nos sous-traitants sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la conformité RGPD.
Article P.05
Durées de conservation
Compte client : pendant toute la durée de la relation, puis suppression ou anonymisation. Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL).
Commandes et factures : 10 ans au titre des obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce).
Données bancaires : non conservées par 3xFiltré (gérées par Monetico / CIC).
Cookies et traceurs : durée de vie inférieure ou égale à 13 mois ; le consentement est conservé 6 mois (recommandation CNIL).
Logs de connexion : conservés jusqu'à 1 an conformément aux obligations légales.
Article P.06
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à admin@3xfiltre.com ou par courrier au siège social. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Article P.07
Sécurité des données
3xFiltré met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : connexion sécurisée (HTTPS/TLS), chiffrement des mots de passe, accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières et paiement externalisé conforme au standard PCI DSS.
Article P.08
Transferts hors Union européenne
Vos données sont en principe hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Certains outils tiers (mesure d'audience, réseaux sociaux) peuvent toutefois impliquer un transfert vers des pays hors UE. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou certification au Data Privacy Framework.
À confirmer avant publication
Cette section doit refléter vos outils réellement installés. Si vous utilisez Google Analytics, Meta Pixel ou tout service hébergé hors UE, précisez ici l'outil et la garantie applicable. Si aucun outil hors UE n'est utilisé, indiquez simplement que toutes les données restent dans l'UE.
Article P.09
Protection des mineurs
Le Site et ses produits sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans révolus). Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous à admin@3xfiltre.com afin que nous procédions à leur suppression.
Article P.10
Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales, techniques ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié (bandeau ou email).
